Permis de construire n° 08414119S0001 à Vedène pour 249 m² de logement et locaux, 99 chemin de St Montange
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 08414119S0001
Demandeur
PRIEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08414119S0001, délivré le 30 avril 2019 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 99 chemin de St Montange. La demande émane de PRIEUR.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 422 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2019, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 148, BB 210, BB 212. La voie, chemin de St Montange, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Vedène référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2019
Achèvement (DAACT)
08/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Vedène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. La maison se situe sur un terrain de 5 422 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total locaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRIEUR, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Saturnin-Lès-Avignon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PRIEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848175998
- SIRET
- 84817599800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON (84450)
Autres dossiers de PRIEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414119S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 08/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de St Montange à Vedène (84270)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de St Montange depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.