Permis de construire n° 08414122S0025 à Vedène pour 95 m² de logement, 153 chemin des Jardins
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 12 juillet 2022
Dossier PC n° 08414122S0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08414122S0025 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2022 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 153 chemin des Jardins.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 110 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Sur un terrain de 512 m², le programme représentait 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 223, AE 224. La voie, chemin des Jardins, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 638 permis de construire et déclarations préalables à Vedène, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vedène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 110 m² existants et construire 95 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 512 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.
La surface de plancher devait diminuer de 110 m² à 95 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 95 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -15 m² | 95 m² |
| Total | 110 m² | 95 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -15 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEDÈNE (84270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414122S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 10/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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