Permis de construire Locaux N° 08414122S0013

Permis de construire n° 08414122S0013 à Vedène pour 71 m² de locaux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 08414122S0013

Demandeur

ASL INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2022 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08414122S0013 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ASL INVEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vedène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vedène

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 325 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 396 m²
Total 395 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 325 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 396 m²
dont Bureaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
dont Entrepôt 120 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 191 m²
Total locaux 325 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASL INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899174833
SIRET
89917483300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEDENE (84270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414122S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASL INVEST et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414122S0013, déposé en mairie de Vedène.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vedène

Autres types d'autorisations à Vedène