Permis de construire n° 08413822N0021 à Valréas pour 638 m² de locaux, 2 route de Nyons La Fusiere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 08413822N0021
Demandeur
EARL GRANGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413822N0021 a été délivré le 1 décembre 2022 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 route de Nyons La Fusiere. EARL GRANGEON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 38 900 m², le programme représente 638 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 682, 0F 113, 0F 681. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Nyons, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Valréas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fusiere
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 638 m² à construire.
La surface de plancher passe de 740 m² à 1 378 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 378 m² |
| Total | 740 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 378 m² |
| Total locaux | 740 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL GRANGEON, dont l'adresse déclarée est à Valréas. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL GRANGEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408757789
- SIRET
- 40875778900016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VALRÉAS (84600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413822N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles 0F 682, 0F 113, 0F 681 à Valréas (84600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Nyons à Valréas (84600)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Nyons depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.