Permis de construire n° 08413821N0058 à Valréas pour 3 194 m² de logement, 76 route de Nyons
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 08413821N0058
Demandeur
VALREAS NYONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413821N0058, délivré le 22 juillet 2022 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 76 route de Nyons. Le projet est porté par la société de programme immobilier VALREAS NYONS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 1 464 m² existants. 26 des 46 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 46 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 3 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 689 m², soit 69 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/11/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 218, AC 279, AC 691. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route de Nyons, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Valréas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 464 m² existants et construit 3 194 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 689 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 194 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 464 m² à 3 194 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 194 m² | 3 194 m² |
| Locaux | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 0 m² | -1 464 m² | 0 m² |
| Total | 1 464 m² | 3 194 m² | 0 m² | 1 464 m² | 0 m² | 1 730 m² | 3 194 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 46.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 26 | 6 | - | - | 46 |
| - | 30,4 % | 56,5 % | 13,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 46 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VALREAS NYONS, une SCCV basée à Dury. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VALREAS NYONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903100782
- SIRET
- 90310078200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DURY (80480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413821N0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 30/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AC 218, AC 279, AC 691 à Valréas (84600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Nyons à Valréas (84600)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Nyons depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.