Permis de construire Logement N° 08413821N0035

Permis de construire à Valréas pour 211 m² de logement - 2 Avenu Marechal Foch

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 08413821N0035

Demandeur

CBJM IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08413821N0035, délivré le 15 décembre 2021 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Avenu Marechal Foch, Valréas (84600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CBJM IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK204, AK101, AK99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 308 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
15/12/2021
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Valréas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK204 AK101 AK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 250 m²
Total 39 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBJM IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838052884
SIRET
83805288400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA BAUME DE TRANSIT (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413821N0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenu Marechal Foch, Valréas (84600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CBJM IMMOBILIER et accordé le 15 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413821N0035, instruit par la commune de Valréas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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