Permis de construire n° 08413821N0039 à Valréas pour 180 m² de logement, 7 rue de Fontaurelle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 17 janvier 2022
Dossier PC n° 08413821N0039
Demandeur
KYANEOS PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413821N0039 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2022, pour un projet situé 7 rue de Fontaurelle. La demande émane de KYANEOS PIERRE.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 672 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 800. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Fontaurelle, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Valréas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 672 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 180 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 217 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 217 m² à 397 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 397 m² |
| Total | 217 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 397 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KYANEOS PIERRE, une société civile de placement immobilier (SCPI) basée à Avignon. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
KYANEOS PIERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 839154614
- SIRET
- 83915461400011
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AVIGNON (84600)
Autres dossiers de KYANEOS PIERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413821N0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 20/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 800 à Valréas (84600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Fontaurelle à Valréas (84600)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Fontaurelle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.