Permis de construire n° 08413821N0041 à Valréas pour 2 839 m² de locaux, route d'Orange
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 08413821N0041
Demandeur
SCI JEANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413821N0041 a été délivré le 25 novembre 2021 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route d'Orange. Le dossier a été déposé par SCI JEANNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 20 000 m², le programme représente 2 839 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/05/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 68, BI 75, BI 74. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route d'Orange, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Valréas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 839 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 809 m² de commerce et activités de service, 588 m² d'entrepôt et 442 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 839 m² | 2 839 m² |
| Total | 0 m² | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 839 m² | 2 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 1 809 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 839 m² | 2 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JEANNE, dont l'adresse déclarée est à Valréas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI JEANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902651199
- SIRET
- 90265119900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VALRÉAS (84600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413821N0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Orange à Valréas (84600)
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