Retour aux permis de construire de Valréas

Permis de construire Locaux N° 08413816N0001

Permis de construire à Valréas pour 571 m² de locaux - Domaine De Lumian

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 817 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Lumian, Valréas (84600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GILLES PHETISSON et accordé le 21 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413816N0001, instruit par la commune de Valréas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 08413816N0001

Demandeur

GILLES PHETISSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08413816N0001, délivré le 21 juillet 2016 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Domaine De Lumian, Valréas (84600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GILLES PHETISSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0S545, 0S546, 0S500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 817 m²

Surface existante avant

2 214 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

2 785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Localisation du projet à Valréas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0S545 0S546 0S500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	627 m²	0 m²	0 m²	627 m²
Locaux	1 587 m²	571 m²	571 m²	2 158 m²
Total	2 214 m²	571 m²	571 m²	2 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Commerce et services	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Agricole et forestier	1 507 m²	571 m²	571 m²	2 078 m²
Total locaux	1 587 m²	571 m²	571 m²	2 158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILLES PHETISSON

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 384471777
SIRET: 38447177700019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VALREAS (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413816N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 817 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Lumian, Valréas (84600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GILLES PHETISSON et accordé le 21 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413816N0001, instruit par la commune de Valréas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valréas

PC n°0841382600010 Locaux Autorisé

1 Allée Germain Aubert

Valréas (84600)

Nouvelle construction

29 mai 2026 359 m² SDP

PC n°0841382600007 Locaux Autorisé

120 Chemin De St Urbain

Valréas (84600)

Nouvelle construction

18 mai 2026 250 m² SDP EARL PLAN DU VAS

PC n°0841382500025 Locaux Autorisé

Barriol

Valréas (84600)

Nouvelle construction

06 mai 2026 72 m² SDP VALREAS 3 PV

PC n°0841382600002 Logement Commencé

Traverse De Montplaisir

Valréas (84600)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°0841382500026 Locaux Autorisé

Les Coustouyes

Valréas (84600)

Nouvelle construction

31 mars 2026 28 m² SDP EARL DAVIN PERE ET FILS

PC n°0841382500021 Locaux Autorisé

Ancienne Route De Grillon

Valréas (84600)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 1 137 m² SDP FABED

Autres types d'autorisations à Valréas

Permis d'aménager à Valréas

16 autorisations

Permis de démolir à Valréas

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valréas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valréas

Autres types d'autorisations à Valréas

Caractéristiques du projet