Permis de construire n° 08413816N0001 à Valréas pour 571 m² de locaux, Domaine de Lumian
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 08413816N0001
Demandeur
GILLES PHETISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413816N0001 a été délivré le 21 juillet 2016 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Domaine de Lumian. GILLES PHETISSON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 571 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 817 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2016, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0S 545, 0S 546, 0S 500. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Domaine de Lumian, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Valréas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 817 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 571 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 214 m² à 2 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² |
| Locaux | 1 587 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 158 m² |
| Total | 2 214 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 507 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 078 m² |
| Commerce et services | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Autres activités | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total locaux | 1 587 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GILLES PHETISSON, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Valréas. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
GILLES PHETISSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384471777
- SIRET
- 38447177700019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VALRÉAS (84600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413816N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0S 545, 0S 546, 0S 500 à Valréas (84600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Domaine de Lumian à Valréas (84600)
L’autre dossier recensé sur la voie Domaine de Lumian depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.