Permis de construire Locaux N° 08413816N0007

Permis de construire n° 08413816N0007 à Valréas pour 561 m² de locaux, Avenu De L'enclave Des Papes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 08413816N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2016 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413816N0007 porte sur un projet situé Avenu De L'enclave Des Papes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL551. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valréas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 680 m²

Surface existante avant

3 980 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

4 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
3
Chantier (DOC)
21/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valréas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 3 860 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 4 421 m²
Total 3 980 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 4 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Autres activités 3 560 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 4 121 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Entrepôt 3 440 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 4 001 m²
Total locaux 3 860 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 4 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALREAS (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413816N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenu De L'enclave Des Papes, à Valréas (84600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413816N0007, déposé en mairie de Valréas.

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