À Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413821N0008 a été délivré le 22 septembre 2021, pour un projet situé Domaine de Lumian.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 600 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0S 500, 0S 647, 0S 648. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Domaine de Lumian, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Valréas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 600 m²

Surface existante avant

2 785 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

2 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valréas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0S 500 0S 647 0S 648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 785 m² à 2 810 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	627 m²	0 m²	0 m²	627 m²
Locaux	2 158 m²	25 m²	25 m²	2 183 m²
Total	2 785 m²	25 m²	25 m²	2 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 078 m²	25 m²	25 m²	2 103 m²
Commerce et services	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Autres activités	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
dont Bureaux	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Total locaux	2 158 m²	25 m²	25 m²	2 183 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALRÉAS (84600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413821N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles 0S 500, 0S 647, 0S 648 à Valréas (84600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08413816N0001 Locaux Terminé

Domaine de Lumian

Parcelle 0S 500 à Valréas (84600)

Extension sans transformation

21/07/2016 571 m² SDP GILLES PHETISSON

Permis de construire sur la même voie, Domaine de Lumian à Valréas (84600)

L’autre dossier recensé sur la voie Domaine de Lumian depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08413816N0001 Locaux Terminé

Domaine de Lumian

Valréas (84600)

Extension sans transformation

21/07/2016 571 m² SDP GILLES PHETISSON

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valréas

PC n°08413821N0016 Logement Terminé

chemin de Pied Vaurias

Valréas (84600)

Nouvelle construction

26 août 2021 115 m² SDP MGP

PC n°08413821N0013 Logement Commencé

impasse de la Garance

Valréas (84600)

Nouvelle construction

31 août 2021 104 m² SDP

PC n°08413821N0006 Locaux Autorisé

ZI La Greze

Valréas (84600)

Nouvelle construction

13 sept. 2021 26 m² SDP SCI CMS

DP n°08413821N0112 Locaux Terminé

La Fusiere

Valréas (84600)

Nouvelle construction

01 oct. 2021 641 m² SDP

PC n°08413821N0027 Logement Commencé

Lotissement 'Le Clos de B Lot N_4

Valréas (84600)

Nouvelle construction

08 oct. 2021 137 m² SDP

PC n°08413821N0017 Locaux Terminé

Valréas (84600)

Nouvelle construction

22 oct. 2021 2 166 m² SDP

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