Permis de construire Logement N° 08413813N0027

Permis de construire n° 08413813N0027 à Valréas pour 212 m² de logement, Rte De Baume Rd 142 La Greze

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 11 mars 2014

Dossier PC n° 08413813N0027

Demandeur

SCI DU HAUT PLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413813N0027 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2014 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Baume Rd 142 La Greze. La demande émane de SCI DU HAUT PLAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 345 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL43. L'ensemble des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valréas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 345 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valréas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Greze

Territoires administratifs

Commune
Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU HAUT PLAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409714862
SIRET
40971486200029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALREAS (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413813N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 mars 2014
Date de dépôt 04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Baume Rd 142 La Greze, à Valréas (84600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU HAUT PLAN ; la décision est intervenue le 11 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413813N0027, déposé en mairie de Valréas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valréas

Autres types d'autorisations à Valréas