Permis de construire n° 08413722N0025 à Vaison-la-Romaine pour 163 m² de locaux, 1100 D Chemin De L'ancienn
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 08413722N0025
Demandeur
LES HAUTS DE L'OUVEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413722N0025 a été délivré le 15 juin 2022, pour un projet situé 1100 D Chemin De L'ancienn. Le dossier a été déposé par LES HAUTS DE L'OUVEZE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vaison-la-Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 469 m² |
| Total | 306 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 306 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 469 m² |
| dont Bureaux | 306 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 469 m² |
| Total locaux | 306 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE L'OUVEZE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 798183919
- SIRET
- 79818391900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VAISON-LA-ROMAINE (84110)
Autres dossiers de LES HAUTS DE L'OUVEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413722N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |