Permis de construire Logement N° 08413722N0032

Permis de construire n° 08413722N0032 à Vaison-la-Romaine pour 229 m² de logement, 1270 Chemin Du Brusquet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 5 septembre 2022

Dossier PC n° 08413722N0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1270 Chemin Du Brusquet, le permis de construire n° 08413722N0032 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2022 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 229 m² 26 m² 229 m² -26 m² 229 m²
Total 255 m² 0 m² 229 m² 26 m² 229 m² -26 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAISON-LA-ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413722N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1270 Chemin Du Brusquet, à Vaison-la-Romaine (84110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413722N0032, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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