Permis de construire Locaux N° 08413722N0008

Permis de construire à Vaison-la-Romaine pour 206 m² de locaux - 1130 Avenue Des Choralies

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 08413722N0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08413722N0008, délivré le 8 juin 2022 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1130 Avenue Des Choralies, Vaison-la-Romaine (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI102, AI368, AI372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 203 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/06/2022
Chantier (DOC)
08/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI102 AI368 AI372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m²
Locaux 192 m² 14 m² 192 m² 0 m² 192 m² 14 m² 206 m²
Total 1 200 m² 14 m² 192 m² 0 m² 192 m² 14 m² 1 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 192 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Entrepôt 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 192 m² 14 m² 192 m² 0 m² 192 m² 14 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAISON LA ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413722N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1130 Avenue Des Choralies, Vaison-la-Romaine (84110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 8 juin 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413722N0008, instruit par la commune de Vaison-la-Romaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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