Permis de construire Logement N° 08413624C0004

Permis de construire à Vacqueyras pour 184 m² de logement - 197 Chemin Des Abreuvoirs

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 08413624C0004

Demandeur

LABRADOR

Cette page présente le permis de construire n° 08413624C0004, délivré le 4 octobre 2024 à Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 197 Chemin Des Abreuvoirs, Vacqueyras (84190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABRADOR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A345, A346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 395 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt
31/03/2025
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vacqueyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A345 A346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vacqueyras Code postal 84190 Identifiant INSEE 84136
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 14 m²
Total 198 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABRADOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815201090
SIRET
81520109000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VACQUEYRAS (84190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413624C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 31/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 197 Chemin Des Abreuvoirs, Vacqueyras (84190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABRADOR et accordé le 4 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413624C0004, instruit par la commune de Vacqueyras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vacqueyras

Autres types d'autorisations à Vacqueyras