Permis de construire Locaux N° 08413413N0005

Permis de construire à Travaillan pour 2 371 m² de locaux - 23 Chem Departementale Le Grand Retour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Chem Departementale Le Grand Retour, Travaillan (84850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AUBERT FRERES et accordé le 24 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2013, ouverture de chantier le 6 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413413N0005, instruit par la commune de Travaillan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2013

Dossier PC n° 08413413N0005

Demandeur

GAEC AUBERT FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08413413N0005, délivré le 24 août 2013 à Travaillan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 23 Chem Departementale Le Grand Retour, Travaillan (84850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AUBERT FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 371 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C558, C552A, C473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 480 000 m²

Surface existante avant

2 394 m²

Surface créée

2 371 m²

Variation nette

+2 371 m²

Surface totale après

4 765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/08/2013

Chantier (DOC)

06/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Travaillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C558 C552A C473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Retour

Territoire administratif

Commune: Travaillan Code postal 84850 Identifiant INSEE 84134
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	380 m²	0 m²	0 m²	380 m²
Locaux	2 014 m²	2 371 m²	2 371 m²	4 385 m²
Total	2 394 m²	2 371 m²	2 371 m²	4 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 014 m²	2 371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 371 m²	4 385 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AUBERT FRERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 383531126
SIRET: 38353112600019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: TRAVAILLAN (84850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413413N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Chem Departementale Le Grand Retour, Travaillan (84850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AUBERT FRERES et accordé le 24 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2013, ouverture de chantier le 6 septembre 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413413N0005, instruit par la commune de Travaillan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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