Permis de construire n° 08413413N0005 à Travaillan pour 2 371 m² de locaux, 23 Chem Departementale Le Grand Retour
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 août 2013
Dossier PC n° 08413413N0005
Demandeur
GAEC AUBERT FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2013 à Travaillan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413413N0005 porte sur un projet situé 23 Chem Departementale Le Grand Retour. La demande émane de GAEC AUBERT FRERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 371 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C558, C552A, C473. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Travaillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Travaillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Retour
Territoires administratifs
- Commune
- Travaillan Code postal 84850 Identifiant INSEE 84134
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| Locaux | 2 014 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 4 385 m² |
| Total | 2 394 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 4 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 014 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 4 385 m² |
| Total locaux | 2 014 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 4 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AUBERT FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383531126
- SIRET
- 38353112600019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TRAVAILLAN (84850)
Autres dossiers de GAEC AUBERT FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413413N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |