Permis de construire n° 08413413N0004 à Travaillan pour 327 m² de locaux, Le Plan De Dieu
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 août 2013
Dossier PC n° 08413413N0004
Demandeur
DOMAINE MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413413N0004, délivré le 17 août 2013 à Travaillan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Plan De Dieu. La demande émane de DOMAINE MARTIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Travaillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Travaillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Travaillan Code postal 84850 Identifiant INSEE 84134
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 827 m² |
| Total | 500 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 827 m² |
| Total locaux | 500 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327360772
- SIRET
- 32736077200013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- TRAVAILLAN (84850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413413N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |