Permis de construire Locaux N° 08413417N0001

Permis de construire n° 08413417N0001 à Travaillan pour 508 m² de locaux, Chemi Departemental N_23

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 08413417N0001

Demandeur

GAEC AUBERT FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413417N0001 a été délivré le 29 mai 2017 à Travaillan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi Departemental N_23. Le projet est porté par GAEC AUBERT FRERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D18, 0D15, 0D263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Travaillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

669 843 m²

Surface existante avant

9 530 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

10 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Travaillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D18 0D15 0D263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Travaillan Code postal 84850 Identifiant INSEE 84134
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Locaux 9 150 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 9 658 m²
Total 9 530 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 10 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 385 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 4 893 m²
Équipements publics 4 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 765 m²
Total locaux 9 150 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 9 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AUBERT FRERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
383531126
SIRET
38353112600019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
TRAVAILLAN (84150)

Autres dossiers de GAEC AUBERT FRERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413417N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Departemental N_23, à Travaillan (84850).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC AUBERT FRERES et accordée le 29 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413417N0001, déposé en mairie de Travaillan.

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