Permis de construire Locaux N° 08413222S0032

Permis de construire n° 08413222S0032 au Thor pour 2 340 m² de locaux, 920 route de l'Isle sur Sorgue

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 08413222S0032

Demandeur

IMMOBILIERE SAINT LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413222S0032 a été délivré le 2 février 2023 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 920 route de l'Isle sur Sorgue. La demande émane de IMMOBILIERE SAINT LOUIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 433 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 274. La voie, route de l'Isle sur Sorgue, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 433 m²

Surface existante avant

3 850 m²

Surface créée

2 340 m²

Variation nette

+2 340 m²

Surface totale après

6 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 433 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 340 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 116 m² d'entrepôt et 224 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 3 850 m² à 6 190 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 850 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 6 190 m²
Total 3 850 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 6 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 850 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 6 190 m²
dont Bureaux 350 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 574 m²
dont Entrepôt 3 500 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 5 616 m²
Total locaux 3 850 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 6 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE SAINT LOUIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Bollène. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

IMMOBILIERE SAINT LOUIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894607522
SIRET
89460752200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BOLLÈNE (84500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413222S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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