Permis de construire n° 08413220S0010 au Thor pour 6 402 m² de logement et locaux, route de Velleron
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 08413220S0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413220S0010 a été délivré le 9 novembre 2020, pour un projet situé route de Velleron.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 20 logements collectifs, tous des T3, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 7 177 m², le programme représente 840 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 42 m² par logement. Les locaux représentent 5 562 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 49P, AD 407P, AD 408P. Sur la même voie, route de Velleron, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Thor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 177 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 840 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 42 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 562 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 5 044 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 518 m² d'entrepôt.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 562 m² | 5 562 m² |
| Total | 0 m² | 6 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 402 m² | 6 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 044 m² | 5 044 m² |
| Autres activités | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 562 m² | 5 562 m² |
Résidence pour personnes âgées
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements collectifs. Les 20 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 20 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| En résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 20 | - | - | - | 20 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBÉLIARD (25200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413220S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Velleron au Thor (84250)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Velleron depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.