La déclaration préalable n° 08413220S0096 a été accordée le 14 octobre 2020 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 17 allée de la Sariette Z. La demande émane de la société de programme immobilier SCI AURELIE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 569 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BS 64. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 569 m²

Surface existante avant

1 045 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2020.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 569 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 045 m² à 1 064 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 045 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	1 064 m²
Total	1 045 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 045 m²	19 m²	19 m²	1 064 m²
dont Entrepôt	1 045 m²	19 m²	19 m²	1 064 m²
Total locaux	1 045 m²	19 m²	19 m²	1 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI AURELIE, une SCCV basée à Aix-en-Provence.

Demandeur

SCI AURELIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 483476347
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413220S0096
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Thor

PC n°08413220S0021 Logement Autorisé

2637 chemin de Montclard

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

02 oct. 2020 109 m² SDP

PC n°08413220S0029 Logement Terminé

386 cours des Vignerons

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

07 oct. 2020 87 m² SDP

PC n°08413220S0028 Logement Terminé

799 chemin La Grange

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

08 oct. 2020 90 m² SDP

PC n°08413220S0010 Mixte Terminé

route de Velleron

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

09 nov. 2020 6 402 m² SDP

DP n°08413220S0114 Locaux Autorisé

route des Vigneres

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

15 nov. 2020 17 m² SDP

PC n°08413220S0023 Locaux Terminé

allée de l'Admirable

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

16 nov. 2020 236 m² SDP SCI A.C.E.S MUNOZ

Autres types d'autorisations au Thor

Permis d'aménager au Thor

18 autorisations

Permis de démolir au Thor

9 autorisations