Permis de construire Locaux N° 08413220S0023

Permis de construire n° 08413220S0023 au Thor pour 236 m² de locaux, Allee De L'admirable

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 08413220S0023

Demandeur

SCI A.C.E.S MUNOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2020 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413220S0023 porte sur un projet situé Allee De L'admirable. Le demandeur déclaré est SCI A.C.E.S MUNOZ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP136. Au total, 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2021

Achèvement (DAACT)

12/10/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
12/10/2021
Autorisation
16/11/2020
Chantier (DOC)
16/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2021

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.C.E.S MUNOZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849989777
SIRET
84998977700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413220S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 12/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee De L'admirable, au Thor (84250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI A.C.E.S MUNOZ et accordé le 16 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 16 février 2021, achèvement déclaré le 12 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413220S0023, déposé en mairie du Thor.

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