Permis de construire Mixte N° 08413218S0007

Permis de construire n° 08413218S0007 au Thor pour 1 523 m² de logement et locaux, ZAC de la Cigaliere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 08413218S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413218S0007 a été délivré le 5 juin 2018, pour un projet situé ZAC de la Cigaliere.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 62 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 989 m². S'y ajoutent 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 116 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2018, soit 7 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 5. La voie, ZAC de la Cigaliere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 989 m²

Surface existante avant

1 178 m²

Surface créée

1 523 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

1 523 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2023. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
17/10/2023
Autorisation
05/06/2018
Chantier (DOC)
12/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2023

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 3 989 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 345 m² de construction neuve et 1 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 178 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 178 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 178 m² à 1 523 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 1 178 m² 345 m² 1 116 m² 0 m² 1 178 m² 283 m² 1 461 m²
Total 1 178 m² 345 m² 1 178 m² 0 m² 1 178 m² 345 m² 1 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 345 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²
Autres activités 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² -1 178 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² -1 178 m² 0 m²
Total locaux 1 178 m² 345 m² 1 116 m² 0 m² 1 178 m² 283 m² 1 461 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413218S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 17/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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