Permis de construire Locaux N° 08413214S0027

Permis de construire n° 08413214S0027 au Thor pour 87 m² de locaux, Zac De La Cigaliere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 08413214S0027

Demandeur

GAMARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2014 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413214S0027 porte sur un projet situé Zac De La Cigaliere. GAMARIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Locaux 628 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 715 m²
Total 679 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 628 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 715 m²
dont Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
dont Entrepôt 498 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 585 m²
Total locaux 628 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMARIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443154315
SIRET
44315431500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERNES-LES-FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413214S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De La Cigaliere, au Thor (84250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAMARIS et accordé le 8 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413214S0027, déposé en mairie du Thor.

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