Permis de construire Logement N° 08413218S0001

Permis de construire n° 08413218S0001 au Thor pour 127 m² de logement, Route D'orange

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 08413218S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413218S0001, délivré le 29 mai 2018 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route D'orange.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD366, AD362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

13/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
28/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2019

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD366 AD362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413218S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route D'orange, au Thor (84250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2018, achèvement déclaré le 13 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413218S0001, déposé en mairie du Thor.

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