Permis de construire Logement N° 08413218S0011

Permis de construire n° 08413218S0011 au Thor pour 124 m² de logement, 564 chemin Croix de Tallet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 4 juillet 2018

Dossier PC n° 08413218S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413218S0011 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2018 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 564 chemin Croix de Tallet.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 72 m² issus de transformation sur un terrain de 498 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 255. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, 564 chemin Croix de Tallet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 498 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 52 m² à construire et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 72 m² parmi les 122 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 122 m² à 124 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 72 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 50 m² 72 m² -122 m² 0 m²
Total 122 m² 52 m² 72 m² 50 m² 72 m² 2 m² 124 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORIÈRES-LÈS-AVIGNON (84310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413218S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 juillet 2018
Date de dépôt 22/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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