Permis de construire à Sorgues pour 2 046 m² de locaux - 399 Avenue Jules Verne
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PC n° 08412924A0044
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL
Cette page présente le permis de construire n° 08412924A0044, délivré le 5 décembre 2024 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 399 Avenue Jules Verne, Sorgues (84700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO12, CO14, CO32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 26 jours
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 482 m² | 182 m² | 1 864 m² | 40 m² | 1 864 m² | 142 m² | 6 624 m² |
| Total | 6 482 m² | 182 m² | 1 864 m² | 40 m² | 1 864 m² | 142 m² | 6 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 482 m² | 182 m² | 1 864 m² | 40 m² | 1 864 m² | 142 m² | 6 624 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776237414
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- BOURG ST ANDEOL (07700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412924A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |