Permis de construire Locaux N° 08412922A0051

Permis de construire n° 08412922A0051 à Sorgues pour 140 m² de locaux, Av Jules Verne

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 08412922A0051

Demandeur

OGEC MARIE RIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2022 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412922A0051 porte sur un projet situé Av Jules Verne. Le projet est porté par OGEC MARIE RIVIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 976 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 255 m²
Total 115 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 255 m²
dont Bureaux 115 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 255 m²
Total locaux 115 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC MARIE RIVIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783253859
SIRET
78325385900038
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
SORGUES (84700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412922A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 976 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Jules Verne, à Sorgues (84700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGEC MARIE RIVIER et accordé le 12 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412922A0051, déposé en mairie de Sorgues.

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