Permis de construire Locaux N° 08412923A0058

Permis de construire à Sorgues pour 5 776 m² de locaux - Avenue Jules Verne

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 08412923A0058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08412923A0058, délivré le 5 décembre 2023 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Jules Verne, Sorgues (84700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 776 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CP81, CP91, CP92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 266 m²

Surface créée

5 776 m²

Variation nette

+5 776 m²

Surface totale après

5 776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP81 CP91 CP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 776 m² 5 776 m²
Total 0 m² 5 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 776 m² 5 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 776 m² 5 776 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412923A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 266 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jules Verne, Sorgues (84700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412923A0058, instruit par la commune de Sorgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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