Permis de construire Locaux N° 0841292500090

Permis de construire n° 0841292500090 à Sorgues pour 55 m² de locaux, 317 route de Chateauneuf-Du-Pa

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PC n° 0841292500090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0841292500090, délivré le 2 janvier 2026 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 317 route de Chateauneuf-Du-Pa.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 662 m², le programme représente 55 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/03/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 235. Sur la même voie, route de Chateauneuf-Du-Pa, la base recense 40 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 102 permis de construire et déclarations préalables à Sorgues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

662 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/01/2026
3
Chantier (DOC)
25/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 662 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 59 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 59 m² à 55 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 4 m² 55 m² -59 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 59 m² 0 m² 55 m² 4 m² 55 m² -4 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORGUES (84700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0841292500090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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