Permis de construire Logement N° 0841242600004

Permis de construire n° 0841242600004 à Saumane-de-Vaucluse pour 453 m² de logement, 1241 Route De Fontaine De Vaucluse Clos Cornette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 0841242600004

Demandeur

CONSTRUPONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0841242600004 a été délivré le 12 juin 2026 à Saumane-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1241 Route De Fontaine De Vaucluse Clos Cornette. Le demandeur déclaré est CONSTRUPONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AH95, AH217. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumane-de-Vaucluse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 752 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumane-de-Vaucluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH95 AH217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Cornette

Territoires administratifs

Commune
Saumane-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84124
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUPONS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
883710311
SIRET
88371031100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LE THOR (84250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0841242600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1241 Route De Fontaine De Vaucluse Clos Cornette, à Saumane-de-Vaucluse (84800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CONSTRUPONS et accordé le 12 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0841242600004, déposé en mairie de Saumane-de-Vaucluse.

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