Permis de construire n° 0841242600003 à Saumane-de-Vaucluse pour 990 m² de logement, 1241 Route De Fontaine De Vaucluse Clos Cornette
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PC n° 0841242600003
Demandeur
CONSTRUPONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0841242600003 a été délivré le 12 juin 2026 à Saumane-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1241 Route De Fontaine De Vaucluse Clos Cornette. Le projet est porté par CONSTRUPONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 374 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, dont 2 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AH724, AH723, AH217. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumane-de-Vaucluse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumane-de-Vaucluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Cornette
Territoires administratifs
- Commune
- Saumane-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84124
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Total | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 7 | 2 | - | - | 15 |
| - | 40,0 % | 46,7 % | 13,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUPONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 883710311
- SIRET
- 88371031100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE THOR (84250)
Autres dossiers de CONSTRUPONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0841242600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |