Permis de construire Logement N° 08412423S0008

Permis de construire n° 08412423S0008 à Saumane-de-Vaucluse pour 2 323 m² de logement, 1241 Route De Fontaine De Vaucl Clos Cornette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 08412423S0008

Demandeur

CONSTRUPONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412423S0008 a été délivré le 19 septembre 2023 à Saumane-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1241 Route De Fontaine De Vaucl Clos Cornette. Le dossier a été déposé par CONSTRUPONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 962 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, dont 12 individuels et 12 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 6 T4, 5 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH504, AH216, AH95. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumane-de-Vaucluse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 962 m²

Surface créée

2 323 m²

Variation nette

+2 323 m²

Surface totale après

2 323 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumane-de-Vaucluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH504 AH216 AH95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Cornette

Territoires administratifs

Commune
Saumane-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84124
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 323 m² 2 323 m²
Total 0 m² 2 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 323 m² 2 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 12
Logements collectifs 12
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 6 5 1 24
- 16,7 % 33,3 % 25,0 % 20,8 % 4,2 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUPONS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
883710311
SIRET
88371031100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LE THOR (84250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412423S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (12 individuels, 12 collectifs), pour 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 962 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1241 Route De Fontaine De Vaucl Clos Cornette, à Saumane-de-Vaucluse (84800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CONSTRUPONS et accordé le 19 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 6 T4, 5 T5 et 1 T6+, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412423S0008, déposé en mairie de Saumane-de-Vaucluse.

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