Permis de construire Locaux N° 08412424S0007

Permis de construire à Saumane-de-Vaucluse pour 576 m² de locaux - Route De La Lagne

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 08412424S0007

Demandeur

COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE

Cette page présente le permis de construire n° 08412424S0007, délivré le 6 février 2025 à Saumane-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De La Lagne, Saumane-de-Vaucluse (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 844 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en bureaux, 251 m² en entrepôt, 288 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C698, 0C699, 0C579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 844 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

1 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2026.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

06/05/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/02/2025
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2026

Localisation du projet à Saumane-de-Vaucluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C698 0C699 0C579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saumane-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84124
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 727 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 1 303 m²
Total 727 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 1 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Entrepôt 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Équipements publics 727 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 015 m²
Total locaux 727 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 1 303 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218401248
SIRET
21840124800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412424S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Lagne, Saumane-de-Vaucluse (84800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE et accordé le 6 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025, achèvement déclaré le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412424S0007, instruit par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saumane-de-Vaucluse

Autres types d'autorisations à Saumane-de-Vaucluse