Permis de construire Locaux N° 08412318C0011

Permis de construire n° 08412318C0011 à Sault pour 740 m² de locaux, Les Grandes Pourraches

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 08412318C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412318C0011 a été délivré le 25 juillet 2018 à Sault (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Grandes Pourraches.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M750, M748, M754. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 116 m²

Surface existante avant

1 314 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

2 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
25/07/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Sault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M750 M748 M754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sault Code postal 84390 Identifiant INSEE 84123
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 314 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 2 054 m²
Total 1 314 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 2 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 314 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 2 054 m²
Total locaux 1 314 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 2 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULT (84390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412318C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Grandes Pourraches, à Sault (84390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412318C0011, déposé en mairie de Sault.

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