Permis de construire Logement N° 08412318C0015

Permis de construire n° 08412318C0015 à Sault pour 86 m² de logement, Mougne

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 08412318C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412318C0015 a été délivré le 29 novembre 2018 à Sault (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Mougne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L621, L622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 040 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

887 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L621 L622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mougne

Territoires administratifs

Commune
Sault Code postal 84390 Identifiant INSEE 84123
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 86 m² 44 m² 0 m² 42 m² 130 m²
Locaux 900 m² 0 m² 0 m² 57 m² 86 m² -143 m² 757 m²
Total 988 m² 0 m² 86 m² 101 m² 86 m² -101 m² 887 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULT (84390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412318C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mougne, à Sault (84390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412318C0015, déposé en mairie de Sault.

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