Permis de construire Logement N° 08412318C0005

Permis de construire n° 08412318C0005 à Sault pour 30 m² de logement, Chemin Les Gres Font Bonne

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 08412318C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412318C0005 a été délivré le 7 juin 2018 à Sault (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Les Gres Font Bonne.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 928 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H99, H98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 928 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H99 H98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Font Bonne

Territoires administratifs

Commune
Sault Code postal 84390 Identifiant INSEE 84123
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 16 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 9 m² 16 m² -25 m² 3 m²
Total 28 m² 14 m² 16 m² 9 m² 16 m² 5 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BATIE VIEILLE (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412318C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 928 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Les Gres Font Bonne, à Sault (84390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 27 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412318C0005, déposé en mairie de Sault.

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