Permis de construire Locaux N° 08412223N0024

Permis de construire n° 08412223N0024 à Sarrians pour 120 m² de locaux, 322 Avenue De La Camargue Sainte-Croix

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 08412223N0024

Demandeur

COMMUNE DE SARRIANS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412223N0024 a été délivré le 10 août 2023, pour un projet situé 322 Avenue De La Camargue Sainte-Croix. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SARRIANS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK99. L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrians est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 786 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/11/2024
Autorisation
10/08/2023
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2025

Localisation du projet à Sarrians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Croix

Territoires administratifs

Commune
Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARRIANS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218401222
SIRET
21840122200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SARRIANS (84260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412223N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 322 Avenue De La Camargue Sainte-Croix, à Sarrians (84260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SARRIANS et accordé le 10 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2024, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412223N0024, déposé en mairie de Sarrians.

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