Permis de construire Locaux N° 08412223N0021

Permis de construire n° 08412223N0021 à Sarrians pour 474 m² de locaux, 45-51 Place Jean Jaures

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 08412223N0021

Demandeur

COMMUNE DE SARRIANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412223N0021, délivré le 11 juillet 2023 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 45-51 Place Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARRIANS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI166, BI376. L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrians est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
24/10/2025
Autorisation
11/07/2023
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2025

Localisation du projet à Sarrians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI166 BI376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² -336 m² 0 m²
Locaux 336 m² 138 m² 336 m² 0 m² 0 m² 474 m² 810 m²
Total 672 m² 138 m² 336 m² 0 m² 336 m² 138 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 336 m² 138 m² 336 m² 0 m² 0 m² 474 m² 810 m²
Total locaux 336 m² 138 m² 336 m² 0 m² 0 m² 474 m² 810 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARRIANS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218401222
SIRET
21840122200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SARRIANS (84260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412223N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 24/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45-51 Place Jean Jaures, à Sarrians (84260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARRIANS et accordé le 11 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412223N0021, déposé en mairie de Sarrians.

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