Permis de construire n° 08412220C0024 à Sarrians pour 239 m² de locaux, 45 Route De La Garrigue De
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PC n° 08412220C0024
Demandeur
COMMUNE DE SARRIANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412220C0024 a été délivré le 12 mai 2021, pour un projet situé 45 Route De La Garrigue De. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SARRIANS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY17, AY18. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrians sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sarrians
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 354 m² |
| Total | 115 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 354 m² |
| Total locaux | 115 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARRIANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401222
- SIRET
- 21840122200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SARRIANS (84260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARRIANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412220C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |