Permis de construire n° 08412217C0002 à Sarrians pour 669 m² de locaux, 820 Avenue Agricol Perdig
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 08412217C0002
Demandeur
COMMUNE DE SARRIANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08412217C0002 a été délivré le 23 mai 2017 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 820 Avenue Agricol Perdig. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARRIANS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK99, BK120, BK124. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrians.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Sarrians
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 383 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 3 052 m² |
| Total | 2 383 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 3 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 383 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 3 052 m² |
| Total locaux | 2 383 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 3 052 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARRIANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401222
- SIRET
- 21840122200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SARRIANS (84260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARRIANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412217C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |