Permis de construire Locaux N° 08412217C0002

Permis de construire à Sarrians pour 669 m² de locaux - 820 Avenue Agricol Perdig

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 08412217C0002

Demandeur

COMMUNE DE SARRIANS

Cette page présente le permis de construire n° 08412217C0002, délivré le 23 mai 2017 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 820 Avenue Agricol Perdig, Sarrians (84260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SARRIANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK99, BK120, BK124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 618 m²

Surface existante avant

2 383 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

3 052 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/05/2017
Chantier (DOC)
18/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Sarrians

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK99 BK120 BK124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 383 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 3 052 m²
Total 2 383 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 3 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 383 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 3 052 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARRIANS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218401222
SIRET
21840122200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SARRIANS (84260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412217C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 820 Avenue Agricol Perdig, Sarrians (84260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARRIANS et accordé le 23 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412217C0002, instruit par la commune de Sarrians.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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