Permis de construire Locaux N° 08412122S0002

Permis de construire n° 08412122S0002 à Sannes pour 100 m² de locaux, 302 Route Departementale 9

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 08412122S0002

Demandeur

EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412122S0002 a été délivré le 7 novembre 2022 à Sannes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 302 Route Departementale 9. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 950 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à Sannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sannes Code postal 84240 Identifiant INSEE 84121
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Locaux 179 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 279 m²
Total 279 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 179 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 279 m²
Total locaux 179 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813664323
SIRET
81366432300017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
SANNES (84240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412122S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 302 Route Departementale 9, à Sannes (84240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN et accordé le 7 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412122S0002, déposé en mairie de Sannes.

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