Permis de construire Logement N° 08412121S0001

Permis de construire n° 08412121S0001 à Sannes pour 230 m² de logement, Roque Colombe

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 08412121S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2021 à Sannes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412121S0001 porte sur un projet situé Roque Colombe.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A48, 0A47. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 140 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
22/11/2021
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A48 0A47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sannes Code postal 84240 Identifiant INSEE 84121
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 251 m² 0 m² 0 m² 21 m² 230 m² -251 m² 0 m²
Total 251 m² 0 m² 230 m² 21 m² 230 m² -21 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE D'AIGUES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412121S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 22/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Roque Colombe, à Sannes (84240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412121S0001, déposé en mairie de Sannes.

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