Permis de construire à Sannes pour 1 041 m² de locaux - Bonvin
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 18 mai 2021 · Dossier PC n° 08412121S0002 · Demandeur : EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08412121S0002, délivré le 18 mai 2021 à Sannes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bonvin, Sannes (84240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B18.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² |
| Locaux | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
| Total | 235 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 041 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412121S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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