Permis de construire n° 08412124S0001 à Sannes pour 131 m² de locaux, 7 Route Departementale 27 Debonvin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PC n° 08412124S0001
Demandeur
EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2024 à Sannes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412124S0001 porte sur un projet situé 7 Route Departementale 27 Debonvin. EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B241, 0B25, 0B41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2024
Achèvement (DAACT)
05/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Debonvin
Territoires administratifs
- Commune
- Sannes Code postal 84240 Identifiant INSEE 84121
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² |
| Locaux | 183 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 314 m² |
| Total | 418 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 183 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 314 m² |
| Total locaux | 183 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813664323
- SIRET
- 81366432300017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SANNES (84240)
Autres dossiers de EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412124S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |