Permis de construire Locaux N° 08412124S0001

Permis de construire à Sannes pour 131 m² de locaux - 7 Route Departementale 27 Debonvin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 079 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Route Departementale 27 Debonvin, Sannes (84240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN et accordé le 30 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 30 juillet 2024, achèvement déclaré le 5 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412124S0001, instruit par la commune de Sannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 08412124S0001

Demandeur

EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08412124S0001, délivré le 30 mai 2024 à Sannes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Route Departementale 27 Debonvin, Sannes (84240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B241, 0B25, 0B41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 079 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

549 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2024

Achèvement (DAACT)

05/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Chantier (DOC)

30/07/2024

Achèvement (DAACT)

05/12/2024

Localisation du projet à Sannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B241 0B25 0B41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Debonvin

Territoire administratif

Commune: Sannes Code postal 84240 Identifiant INSEE 84121
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	235 m²	0 m²	0 m²	235 m²
Locaux	183 m²	131 m²	131 m²	314 m²
Total	418 m²	131 m²	131 m²	549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	183 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	314 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813664323
SIRET: 81366432300017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SANNES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08412124S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 079 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Route Departementale 27 Debonvin, Sannes (84240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN et accordé le 30 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 30 juillet 2024, achèvement déclaré le 5 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412124S0001, instruit par la commune de Sannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sannes

PC n°08412123S0009 Locaux Terminé

1244 Route Departementale N. 27

Sannes (84240)

Transformation sans extension

19 févr. 2024 136 m² SDP COMMUNE DE SANNES

PC n°08412123S0010 Logement Terminé

Chemin De La Palonne

Sannes (84240)

Nouvelle construction

28 nov. 2023 122 m² SDP

PC n°08412123S0008 Logement Commencé

3 Entraygues

Sannes (84240)

Nouvelle construction

26 oct. 2023 120 m² SDP

PC n°08412123S0007 Logement Commencé

Rue Du Coeur De Village Lotissement Extension Du Coeur De Vill

Sannes (84240)

Nouvelle construction

05 oct. 2023 146 m² SDP

PC n°08412123S0006 Logement Terminé

Entraygues

Sannes (84240)

Nouvelle construction

05 oct. 2023 114 m² SDP

PC n°08412123S0005 Logement Terminé

Entraygues

Sannes (84240)

Nouvelle construction

05 oct. 2023 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sannes

Permis d'aménager à Sannes

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sannes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sannes

Autres types d'autorisations à Sannes

Caractéristiques du projet