Permis de construire n° 08411815S0020 à Saint-Saturnin-lès-Apt pour 167 m² de locaux, Le Rieu-Neuf
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 08411815S0020
Demandeur
EARL RIEU NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rieu-Neuf, le permis de construire n° 08411815S0020 a été délivré le 24 juillet 2015 à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par EARL RIEU NEUF.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW721, AW720, AW718. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-lès-Apt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Apt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rieu-Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-lès-Apt Code postal 84490 Identifiant INSEE 84118
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² |
| Locaux | 270 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 437 m² |
| Total | 585 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 437 m² |
| Total locaux | 270 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RIEU NEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399817824
- SIRET
- 39981782400010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- SAINT-SATURNIN-LES-APT (84490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08411815S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |