Permis de construire Logement N° 08410722C0003

Permis de construire n° 08410722C0003 à Saint-Christol pour 3 686 m² de logement, Les Pres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 08410722C0003

Demandeur

IMMOTION SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Christol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08410722C0003 a été délivré le 10 novembre 2022, pour un projet situé Les Pres. La demande émane de IMMOTION SUD.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 24 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O472, O549, O551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 648 m²

Surface existante avant

3 683 m²

Surface créée

3 686 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 686 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/11/2022
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Saint-Christol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O472 O549 O551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christol Code postal 84390 Identifiant INSEE 84107
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 3 677 m² 0 m² 0 m² 3 686 m² 3 686 m²
Locaux 3 683 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 677 m² -3 683 m² 0 m²
Total 3 683 m² 9 m² 3 677 m² 6 m² 3 677 m² 3 m² 3 686 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 24 4 - - 42
2,4 % 31,0 % 57,1 % 9,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOTION SUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802286799
SIRET
80228679900027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410722C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Pres, à Saint-Christol (84390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOTION SUD et accordée le 10 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 24 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08410722C0003, déposé en mairie de Saint-Christol.

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