Permis de construire Logement N° 08410722C0003

Permis de construire n° 08410722C0003 à Saint-Christol pour 3 686 m² de logement, Les Pres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 08410722C0003

Demandeur

IMMOTION SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Christol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08410722C0003 a été délivré le 10 novembre 2022, pour un projet situé Les Pres. La demande émane du marchand de biens IMMOTION SUD.

Ce permis de construire prévoyait la création de 42 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 24 des 42 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 677 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 648 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 472, O 549, O 551. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christol référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 648 m²

Surface existante avant

3 683 m²

Surface créée

3 686 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 686 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/07/2025
Autorisation
10/11/2022
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Saint-Christol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O 472 O 549 O 551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christol Code postal 84390 Identifiant INSEE 84107
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 648 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 3 677 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 677 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 3 677 m² parmi les 3 683 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 3 683 m² à 3 686 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 3 677 m² 0 m² 0 m² 3 686 m² 3 686 m²
Locaux 3 683 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 677 m² -3 683 m² 0 m²
Total 3 683 m² 9 m² 3 677 m² 6 m² 3 677 m² 3 m² 3 686 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 42.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 13 24 4 - - 42
2,4 % 31,0 % 57,1 % 9,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMMOTION SUD, une SAS basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

IMMOTION SUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802286799
SIRET
80228679900027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13080)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410722C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 15/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles O 472, O 549, O 551 à Saint-Christol (84390)

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