Permis de construire Locaux N° 08410722C0006

Permis de construire n° 08410722C0006 à Saint-Christol pour 57 m² de locaux, 32 Chemin Du Moulin D'aumage

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 08410722C0006

Demandeur

J.L.E.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08410722C0006, délivré le 16 mai 2023 à Saint-Christol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 32 Chemin Du Moulin D'aumage. J.L.E. figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I124. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 010 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Christol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christol Code postal 84390 Identifiant INSEE 84107
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 336 m²
Total 279 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 257 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 314 m²
Autres activités 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
dont Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
Total locaux 279 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851887505
SIRET
85188750500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
APT (84400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410722C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Chemin Du Moulin D'aumage, à Saint-Christol (84390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par J.L.E. et accordée le 16 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08410722C0006, déposé en mairie de Saint-Christol.

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