Permis de construire n° 01308222M0013 à Rognes pour 20 m² de logement, 14 avenue de Lambesc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 01308222M0013
Demandeur
IMMOTION SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01308222M0013 a été délivré le 13 juillet 2022 à Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 14 avenue de Lambesc. Le projet est porté par le marchand de biens IMMOTION SUD.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 230 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2022, soit 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 68. La voie, avenue de Lambesc, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Rognes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2022
Achèvement (DAACT)
12/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Rognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 230 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 471 m² à 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 471 m² | 20 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -83 m² | 388 m² |
| Total | 471 m² | 20 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -83 m² | 388 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMOTION SUD, une SAS basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
IMMOTION SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802286799
- SIRET
- 80228679900027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13080)
Autres dossiers de IMMOTION SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308222M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 12/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Lambesc à Rognes (13840)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Lambesc depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.